Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, est qualifié d'itinérant tout spectacle réalisé dans des lieux différents ou requérant le déplacement des animaux en dehors du lieu où ils sont habituellement hébergés.
L'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement (Règles pour manipuler les espèces sauvages).
Seuls des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques bénéficiant d'une autorisation d'ouverture en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), peuvent obtenir une telle autorisation.
Toutefois, les personnes ou les établissements d'élevage, autorisés à détenir des rapaces en application de l'article L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) ou L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement, sont dispensés de l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa du présent article lorsqu'ils participent pendant moins de sept jours par an et sans but lucratif, à des spectacles de fauconnerie, illustrant les techniques de chasse avec ces animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux sauvages

Résumé. Les spectacles itinérants avec des animaux sauvages nécessitent une autorisation préfectorale, sauf pour les démonstrations de fauconnerie sans but lucratif.

Pour l'application du présent arrêté, est qualifié d'itinérant tout spectacle réalisé dans des lieux différents ou requérant le déplacement des animaux en dehors du lieu où ils sont habituellement hébergés.
L'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement (Règles pour manipuler les espèces sauvages).
Seuls des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques bénéficiant d'une autorisation d'ouverture en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), peuvent obtenir une telle autorisation.
Toutefois, les personnes ou les établissements d'élevage, autorisés à détenir des rapaces en application de l'article L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) ou L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement, sont dispensés de l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa du présent article lorsqu'ils participent pendant moins de sept jours par an et sans but lucratif, à des spectacles de fauconnerie, illustrant les techniques de chasse avec ces animaux.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance