Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Lorsqu'elle prévoit la réalisation de spectacles itinérants, l'autorisation d'ouverture des établissements, délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), vaut autorisation préfectorale préalable au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
Les établissements ne peuvent bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 1er (Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux sauvages) du présent arrêté que dans le cadre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux non domestiques

Résumé. Les spectacles itinérants avec des animaux non domestiques nécessitent une autorisation préfectorale, sauf pour les démonstrations de fauconnerie sans but lucratif.

Lorsqu'elle prévoit la réalisation de spectacles itinérants, l'autorisation d'ouverture des établissements, délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), vaut autorisation préfectorale préalable au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
Les établissements ne peuvent bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 1er (Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux sauvages) du présent arrêté que dans le cadre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance