En vigueur depuis le 6 avril 2011
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Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux non domestiques
Lorsqu'elle prévoit la réalisation de spectacles itinérants, l'autorisation d'ouverture des établissements, délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), vaut autorisation préfectorale préalable au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
Les établissements ne peuvent bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 1er (Autorisation pour les spectacles itinérants avec animaux sauvages) du présent arrêté que dans le cadre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.