Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance