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Élargissement des options pour la traduction des documents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de commerceArt. A742-3 : Publicité des épreuves d'aptitude pour greffiers
→ Version 2 : Pas de modificationCode de commerceArt. A742-4 : Conditions pour postuler au métier de greffier de tribunal de commerce
→ Version 2 : Extension des options de traduction pour les documents justificatifs
- Code de commerceArt. A742-2, Art. A742-3, Art. A742-4, Art. A742-5, Art. A742-6, Art. A742-7