Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel étend son champ d'action à plusieurs nouveaux ministères et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publics
→ Version 2
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- Arrêté du 15 février 2008Art. 1