Arrêté du 18 mars 2010

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter et être élu

Résumé. Pour voter ou être élu, il faut être en poste depuis au moins un an et ne pas être en congé.

Sont électeurs et éligibles les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Source : Légifrance