Arrêté du 18 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil scientifique, médical et de formation de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-12 du code du sport (Composition du conseil scientifique, médical et de formation).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Organisation des élections au sein de l'Institut national du sport

Résumé. Le directeur général de l'Institut national du sport organise les élections pour le conseil scientifique, médical et de formation.

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil scientifique, médical et de formation de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-12 du code du sport (Composition du conseil scientifique, médical et de formation).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

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