Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels médicaux ;
5° Collège des personnels paramédicaux.

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Organisation des élections au conseil scientifique d'un institut sportif

Résumé. Un arrêté de 2010 organise l'élection de cinq membres au conseil scientifique d'un institut sportif en divisant les votants en cinq groupes différents.

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels médicaux ;
5° Collège des personnels paramédicaux.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Source : Légifrance