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Arrêté du 18 mars 2009

modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu le décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des montants liés aux résultats

Résumé. Les montants de la part liée aux résultats des agents sont modulables selon leur évaluation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 12 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et l'environnement

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2009 confie à des directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action territoriale

et de la législation de l'eau

et des matières premières,

J.-P. Deneuvy

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des carrières

et des rémunérations,

M. Bernard

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice de la 4e sous-direction,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2