En vigueur depuis le 12 avril 2009
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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et l'environnement
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.