Arrêté du 18 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et l'environnement

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2009 confie à des directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2009

Source : Légifrance