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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des montants liés aux résultats
Résumé. Les montants de la part liée aux résultats des agents sont modulables selon leur évaluation annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 2