Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 2

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Modulation des montants liés aux résultats

Résumé. Les montants de la part liée aux résultats des agents sont modulables selon leur évaluation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 2

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