Créé le 29 mars 2008 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires. Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL. Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique ⏺ spécial compétent pour le SCL.
En vigueur du samedi 29 mars 2008 au lundi 31 octobre 2011
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique paritaire spécial compétent pour le SCL.