Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Création d'un comité spécial pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des employés d'un service commun de laboratoires.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance