JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 1

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique paritaire spécial compétent pour le SCL.


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Version 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.

Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique paritaire spécial compétent pour le SCL.