Arrêté du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la douane

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance