Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2003-2004.
Arrêté du 18 mars 2003
Article 3
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Article 3
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2003-2004.
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