Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°73 du 27 mars 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).