Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 19 avril 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Sont abrogés :
les articles 28, 43 dernier alinéa et 54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé ;
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Arrêté du 18 mars 1994
Sont abrogés :
les articles 28, 43 dernier alinéa et
54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé
;
l'
article 35 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé
;
l'
article 40 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 19 avril 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Sont abrogés :
les articles 28, 43 dernier alinéa et 54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé ;
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du mardi 19 avril 1994 au mardi 29 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 10 (V)
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté 1987-08-20 art. 28, art. 43, art. 54
Arrêté 1990-03-16 art. 35
Arrêté 1990-03-20 art. 40
Art. 54
Arrêté du 20 août 1987
Art. 35
Arrêté du 16 mars 1990
Art. 40
Arrêté du 20 mars 1990