Arrêté du 18 mars 1994

Article 18

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Article 18

Sont abrogés :

les articles 28, 43 dernier alinéa et

54 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé

;

l'

article 35 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

;

l'

article 40 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 28, art. 43, art. 54cite  Arrêté 1990-03-16 art. 35cite  Arrêté 1990-03-20 art. 40

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance