Créé le 1 octobre 1993
L'arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 1993
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-04-14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1993