Arrêté du 18 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1993

L'arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-14

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1993

Source : Légifrance