Arrêté du 18 mars 1992

Article 9

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992

Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études médicales prévue à l'article 10 du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant le programme de plusieurs disciplines.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-18 art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 22 mars 2011art. 14 (V)

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études médicales prévue à l'

article 10

du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant le programme de plusieurs disciplines.