Arrêté du 18 mars 1992

Article 9

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Article 9

Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études médicales prévue à l'

article 10

du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant le programme de plusieurs disciplines.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études médicales prévue à l'article 10 du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant le programme de plusieurs disciplines.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-18 art. 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance