Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)
Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le premier cycle a une durée de deux ans.
Arrêté du 18 mars 1992
Le premier cycle a une durée de deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)
Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le premier cycle a une durée de deux ans.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 22 mars 2011art. 14 (V)
En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 août 2012
Modifié parArrêté du 28 octobre 2009art. 16
En vigueur du dimanche 15 décembre 2002 au jeudi 14 octobre 2010
En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au samedi 14 décembre 2002
Source : Légifrance