Arrêté du 18 mars 1991
Annexes
Abrogé31 décembre 1991
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au lundi 30 décembre 1991
Annexes
Espèce, code, secteur géographique, prélèvement total de captures (en tonnes), quotas (en tonnes)