Arrêté du 18 mars 1991

Article 1

Périmé31 décembre 1991

Créé le 22 mars 1991

Compte tenu des prélèvements totaux des captures autorisées, les quotas de pêche sont établis, pour l'année 1991, conformément à l'annexe jointe pour les espèces et dans les secteurs géographiques mentionnés.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au lundi 30 décembre 1991