Arrêté du 18 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la représentation féminine dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les pourcentages de représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires du ministère des armées ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance