Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la représentation féminine dans les commissions administratives paritaires
Résumé. Les pourcentages de représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires du ministère des armées ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :