Arrêté du 18 mai 2026

Article 2

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Article 2

Il est institué un comité de suivi, composé des membres signataires du contrat mentionné à l'article 1er (Accord national sur la formation des infirmiers de bloc opératoire), se réunissant au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Création d'un comité de suivi pour un contrat national

Résumé. Un comité de suivi est créé pour surveiller la mise en œuvre d'un contrat sur la formation des infirmiers de bloc opératoire.

Il est institué un comité de suivi, composé des membres signataires du contrat mentionné à l'article 1er (Accord national sur la formation des infirmiers de bloc opératoire), se réunissant au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance