Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, le plafond suivant :

- plafond par action de formation : 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros).

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Plafond des frais de formation pris en charge par l'employeur

Résumé. Un arrêté fixe à 3 500 € le plafond maximum pour les frais de formation pris en charge par l'employeur.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, le plafond suivant :

- plafond par action de formation : 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros).

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