Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test d'organisation du service technique de la navigation aérienne
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation des comités techniques locaux. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.