Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
L'arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé du développement durable est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 6 → Version 1
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6