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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

Créé le 25 septembre 2014

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des officiers de port qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des officiers de port qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.