Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

Créé le 25 septembre 2014

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Capitaine de port du premier grade

2

2

4 4
Capitaine de port du deuxième grade

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Capitaine de port du premier grade

2

2

4 4
Capitaine de port du deuxième grade

2

2