JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-----------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Capitaine de port du premier grade | 2 | 2 | 4 | 4 | |Capitaine de port du deuxième grade| 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Capitaine de port du premier grade

2

2

4

4

Capitaine de port du deuxième grade

2

2