Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission administrative paritaire
Résumé. L'article supprime une commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux de l'équipement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 2Arrêté du 13 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005