Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre à l'organisme Roissy-Le Bourget.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Test d'organisation du service technique à Roissy-Le Bourget

Résumé. Un test pour organiser le service technique à Roissy-Le Bourget est lancé jusqu'à fin 2019, avec des règles précises.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre à l'organisme Roissy-Le Bourget.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance