Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence pour la biodiversité (AFB) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».