Arrêté du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

Il est institué auprès du directeur général de l'Agence pour la biodiversité (AFB) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les agents techniques de l'environnement spécialisés dans les milieux aquatiques.

Il est institué auprès du directeur général de l'Agence pour la biodiversité (AFB) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance