Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

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Article 8

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2 4 4 8,83 % 91,17 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2 4 4 8,83 % 91,17 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance