Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est fixée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » | 2 | 2 | 4 | 4 | 8,83 % | 91,17 % |
| Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » | 2 | 2 | ||||