Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».