Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « espaces protégés » 2 2 3 3 24,24 % 75,76 %
Agent technique principal de l'environnement « espaces protégés » 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « espaces protégés » 2 2 3 3 24,24 % 75,76 %
Agent technique principal de l'environnement « espaces protégés » 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance