Section précédente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 2018

Titre II : COMPOSITION

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel