Arrêté du 18 mai 2018
Titre II : COMPOSITION
Abrogé1 janvier 2023
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2023Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé1 janvier 2023Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel