Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition d'une commission administrative paritaire pour les adjoints sanitaires
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 14,39 % femmes et 85,61 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Adjoint sanitaire principal de 1re classe | 1 | 1 |
| Adjoint sanitaire principal de 2e classe | 2 | 2 |
| Adjoint sanitaire de 1re classe | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.