Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 mai 2018

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022