Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Jusqu'à l'installation, suite au renouvellement des instances de représentation des personnels intervenant le 6 décembre 2018, du comité technique d'établissement public prévu à l'article 1er et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 4, le comité technique d'établissement public et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public précédemment institués demeurent compétents

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VT)

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022