Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 3

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Modification des données centrales du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les permis de conduire, ajoutant des détails comme le numéro du permis international et l'adresse électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3

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