Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La procédure d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design consiste en l'instruction d'une demande par le recteur de région académique. Cette demande prend la forme d'un dossier qui est transmis par le chef d'établissement.
Le contenu du dossier, qui porte sur la qualité de l'offre de formation de l'établissement, sa cohérence au niveau du site ainsi que la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre, est précisé en annexe I du présent arrêté.
L'autorisation d'ouverture est renouvelée selon la même procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'autorisation des formations en métiers d'art et design

Résumé. Pour ouvrir une formation en métiers d'art ou design, le chef d'établissement envoie un dossier au recteur pour évaluation.

La procédure d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design consiste en l'instruction d'une demande par le recteur de région académique. Cette demande prend la forme d'un dossier qui est transmis par le chef d'établissement.
Le contenu du dossier, qui porte sur la qualité de l'offre de formation de l'établissement, sa cohérence au niveau du site ainsi que la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre, est précisé en annexe I du présent arrêté.
L'autorisation d'ouverture est renouvelée selon la même procédure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parArrêté du 15 février 2020art. 1 : Modification du processus d'autorisation des formations DN MADE

En résumé. Le pouvoir décisionnel pour l'autorisation d'ouverture des formations passe du ministre chargé de l'enseignement supérieur au recteur de région académique.

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance