Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2018.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée universitaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance