Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Définition des référentiels pour un diplôme

Résumé. L'article définit où trouver les détails sur les activités, la formation, les compétences et l'évaluation pour un diplôme spécifique.

Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Modification des annexes des référentiels de formation et de compétences

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les termes 'professionnelles' par 'compétences', et pour modifier la structure des annexes en ajoutant de nouveaux référentiels (compétences, évaluation, supplément au diplôme) et en réorganisant leur numérotation.

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance