En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des référentiels pour un diplôme
Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.