Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'autorisation des formations DN MADE
Résumé. La demande d'ouverture de formations pour le diplôme DN MADE est désormais instruite par le recteur de région académique, et non plus par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :