Arrêté du 15 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1, Art. Annexe 1

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Modification du processus d'autorisation des formations DN MADE

Résumé. La demande d'ouverture de formations pour le diplôme DN MADE est désormais instruite par le recteur de région académique, et non plus par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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