JORF n°0051 du 29 février 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots « recteur de région académique » et les mots «, revêtu de l'avis du recteur d'académie, » sont supprimés.
2° A l'annexe 1, les mots :
«

| Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)|

»

sont remplacés par les mots :
«

|Avis d'un binôme associant un enseignant-chercheur et un professionnel des métiers d'art et du design sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB) |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots « recteur de région académique » et les mots «, revêtu de l'avis du recteur d'académie, » sont supprimés.

2° A l'annexe 1, les mots :

«

Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :

L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)

»

sont remplacés par les mots :

«

Avis d'un binôme associant un enseignant-chercheur et un professionnel des métiers d'art et du design sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :

L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)

».