En vigueur depuis le 10 juin 2016
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Délivrance exceptionnelle du certificat de commandement à la petite pêche
Dans certains cas particuliers, un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.