En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Fixation du nombre de chefs de mission
Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé (Décret sur les chefs de mission dans l'éducation nationale) est fixé à 10.