En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de chef de mission
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chef de mission pour l'inspection générale de l'éducation nationale à 10.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.