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ARRÊTÉ du 18 mai 2015

modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des gorges du Tarn et de la Jonte

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 protège les gorges du Tarn et de la Jonte en Lozère en délimitant une zone protégée et en mettant à jour la liste des oiseaux protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté 25 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Mise à jour des cartes de protection pour les gorges du Tarn et de la Jonte

Résumé. Des nouvelles cartes délimitent une zone protégée dans la Lozère pour préserver les gorges du Tarn et de la Jonte.

Les treize cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) FR 9110105. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Florac, Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, La Malène, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, Le Rozier, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Sainte-Enimie, Vebron, Les Vignes.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les gorges du Tarn et de la Jonte.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés dans les gorges du Tarn et de la Jonte sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection pour les gorges du Tarn et de la Jonte) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur la protection des oiseaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la protection des oiseaux dans les gorges du Tarn et de la Jonte.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4