En vigueur depuis le 30 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la protection des oiseaux
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la protection des oiseaux dans les gorges du Tarn et de la Jonte.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.