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ARRÊTÉ du 18 mai 2015

portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Jura

Résumé. Un arrêté protège un site naturel dans le Jura pour préserver les oiseaux et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Protection d'un site naturel dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura » (zone de protection spéciale FR 4312027) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonlieu, Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Frasnois, Saint-Maurice-Crillat.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Jura

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des sept lacs du Jura.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Jura) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Jura) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé dans le Jura et nomme un responsable pour son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4