ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé dans le Jura et nomme un responsable pour son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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